Conditions d’utilisation du site davionexara
L’accès, la navigation et l’utilisation du site davionexara.com impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions, actualisées conformément à la réglementation française en vigueur.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2025
Acceptation des Conditions
Lors de l’accès au site davionexara.com et de l’usage de ses services, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation exposées, à la date de consultation, et à ne pas contrevenir à la législation. À défaut d’accord, il est invité à quitter le site.
Définitions
Certaines notions requièrent des précisions pour une meilleure compréhension des droits et obligations communs :
Utilisateur : toute personne accédant au site Internet, à titre privé ou professionnel.
Site : ensemble des pages web et services proposés sur le domaine davionexara.com.
Éditeur : société éditrice ou gestionnaire officielle du site, ci-après davionexara.
Contenus : l’ensemble des textes, images, rapports, ou supports mis à disposition.
Utilisation des services
Le site propose des outils d’analyse immobilière, d’aide à la décision et de demande d’accompagnement. Ces services sont accessibles dans le respect des conditions définies ici.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures selon la loi française. Toute démarche est conditionnée à la capacité légale d’agir.
L’accès est limité aux personnes majeures.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises et agit dans le respect de la loi et des règlements applicables.
Restrictions d’utilisation
Certains comportements sont strictement proscrits, notamment :
Propriété intellectuelle
Les contenus édités sur davionexara.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou adaptation intégrale ou partielle nécessite l’accord préalable de davionexara.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’internaute reste maître des données fournies via les formulaires. Il est responsable de leur exactitude et du respect du droit d’autrui.
Droits sur les données
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, modification ou suppression à tout moment en contactant davionexara.
Vie privée et sécurité
davionexara s’engage à appliquer l’ensemble des principes de la réglementation RGPD pour la gestion des données. Aucun partage non autorisé n’a lieu sans votre accord.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont à titre informatif uniquement.
Avertissement
La société ne se porte pas garante de l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité absolue des données présentées, qui doivent être vérifiées personnellement.
Limitation de responsabilité
L’utilisation du site se fait aux propres risques de l’utilisateur. Toute décision prise l’est sous son entière responsabilité.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser davionexara de toute réclamation ou préjudice découlant d’une utilisation non conforme.
Résolution des litiges
En cas de désaccord, une voie amiable est encouragée avant toute procédure judiciaire.
Médiation
Un médiateur à la consommation pourra être saisi conformément au droit français.
Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur demande.
Règlement en ligne des litiges
Pour les clients européens, une plateforme dédiée existe pour faciliter la résolution extrajudiciaire.
Voir la procédure ODRDivisibilité
Si une disposition s’avérait non valide, les autres conserveraient leur pleine force.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre davionexara et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes dispositions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
davionexara peut suspendre ou résilier l’accès sans préavis en cas de violation substantielle.
Évolutions
davionexara se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La nouvelle version sera publiée sur cette page.
Nous contacter
Pour toute clarification, contactez notre équipe sur la base des informations ci-dessous.
Adresse mail: content@davionexara.com
Téléphone: +33 (0)1 72 82 40 92
Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’effet: 9 octobre 2025
Version: 3